L'enjeu Humain
Un véhicule sur trois circule pour des raisons professionnelles. Les déplacements représentent un risque commun à toutes les activités et tous les niveaux hiérarchiques.
C'est la première cause d’absentéisme. Ils représentent 64 % des accidents du travail mortels.
La sécurité fait partie de la qualité et du professionnalisme.
L'enjeu juridique
Le code Pénal
Atteinte involontaire à la vie d’autrui (art. 221-6) Exposition à un risque (art. 223-1).
Le code des assurances
Convention I.D.A
Détermination de la responsabilité
Le code de la sécurité sociale
Prévention du risque routier au travail (05/11/03)
Prévenir les accidents routiers de trajet (28/01/04)
Valeurs essentielles et bonnes pratiques (févr. 03)
Le code de la Route
En plus de la responsabilité pécuniaire du conducteur il peut y avoir une responsabilité pécuniaire de l’employeur, en tant que commettant du conducteur (art. L.121-1),
ou en tant que titulaire du certificat d’immatriculation du véhicule (art. L.121-2).
Le code du travail
Obligation de protection des risques
professionnels (art. L.230.2).
Obligation d’évaluation des risques
(document unique, art R.263.1.1)
L'enjeu Ėconomique
Coûts transférés
Cotisations accidents du travail
Coût des assurances
Coûts internes
Franchises
Risques non garantis
Gestion des sinistres
Immobilisation du véhicule
Immobilisation du conducteur
Remplacement du véhicule
Remplacement du conducteur
Dommages marchandises
Litiges
Perte d ’exploitation
Dégradation de l’image
Perte de compétence
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